Permis de construire
N° PC 08211719P0006
Ville de Montaigu-de-Quercy · 82150
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
Adresse du terrain
63 AV LOUIS RESSES MONTAIGU-DE-QUERCY 82150
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 455 · AH 544 · AH 454
Superficie du terrain
14360 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
SIRET21820117600011
SIREN218201176
Code postal82150
LocalitéMONTAIGU-DE-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontaigu-de-Quercy (82117)
Code postal82150
Adresse63 AV LOUIS RESSES MONTAIGU-DE-QUERCY 82150
ParcellesAH 455 · AH 544 · AH 454
Superficie terrain14360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant107 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.