Permis de construire n° PC 08211713P0002 à Montaigu-de-Quercy

Permis de construire

N° PC 08211713P0002

Ville de Montaigu-de-Quercy · 82150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGU PAYS DE SERRES

Adresse du terrain

FILHOL MONTAIGU-DE-QUERCY 82150

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 364B

Superficie du terrain

2484 m²

Surface locaux créée

383 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGU PAYS DE SERRES

SIRET24820013100014

SIREN248200131

Code postal82150

LocalitéVALEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontaigu-de-Quercy (82117)

Code postal82150

AdresseFILHOL MONTAIGU-DE-QUERCY 82150

ParcellesAV 364B

Superficie terrain2484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée383 m²

Surface publique créée383 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.