Permis d'aménager
N° PA 08514616H0001
Ville de Montaigu · 85600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAIGU
Adresse du terrain
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MONTAIGU 85600
Date d'autorisation
28/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 182 · AH 183 · AH 184
Superficie du terrain
11497 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAIGU
SIRET21850146800019
SIREN218501468
Code postal85600
LocalitéMONTAIGU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMontaigu (85146)
Code postal85600
AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MONTAIGU 85600
ParcellesAH 182 · AH 183 · AH 184
Superficie terrain11497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.