Permis d'aménager n° PA 08514622H0004 à Montaigu

Permis d'aménager

N° PA 08514622H0004

Ville de Montaigu · 85600

Bénéficiaire

TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Adresse du terrain

AVENUE VILLEBOIS MAREUIL MONTAIGU-VENDEE 85600

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16 · AC 19 · AC 20

Superficie du terrain

10730 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

DénominationTERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

SIRET20007023300016

SIREN200070233

Code postal85600

LocalitéMONTAIGU-VENDEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMontaigu (85146)

Code postal85600

AdresseAVENUE VILLEBOIS MAREUIL MONTAIGU-VENDEE 85600

ParcellesAC 16 · AC 19 · AC 20

Superficie terrain10730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.