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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08514623H0481
Ville de Montaigu · 85600
Bénéficiaire
TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Adresse du terrain
AVENUE DE LA GARE MONTAIGU MONTAIGU-VENDEE 85600
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 678
Superficie du terrain
26556 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationTERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIRET20007023300016
SIREN200070233
Code postal85607
LocalitéMONTAIGU-VENDEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMontaigu (85146)
Code postal85600
AdresseAVENUE DE LA GARE MONTAIGU MONTAIGU-VENDEE 85600
ParcellesAB 678
Superficie terrain26556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant123 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.