Déclaration préalable de travaux n° DP 08514621H0041 à Montaigu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08514621H0041

Ville de Montaigu · 85600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Adresse du terrain

LES CAPUCINES ST HILAIRE DE LOULAY MONTAIGU-VENDEE 85600

Date d'autorisation

26/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 96

Superficie du terrain

440 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

SIRET20008111500012

SIREN200081115

Code postal85600

LocalitéMONTAIGU-VENDEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMontaigu (85146)

Code postal85600

AdresseLES CAPUCINES ST HILAIRE DE LOULAY MONTAIGU-VENDEE 85600

ParcellesZE 96

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.