Déclaration préalable de travaux
N° DP 08514619H0293
Ville de Montaigu · 85600
Bénéficiaire
COMITE AGRICOLE DEVELOPPEMENT REGION BOCAGE NORD
Adresse du terrain
ZA LA DAUNIERE NORD ST GEORGES DE MONTAIGU MONTAIGU-VENDEE 85600
Date d'autorisation
16/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 316
Superficie du terrain
26583 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMITE AGRICOLE DEVELOPPEMENT REGION BOCAGE NORD
SIRET42775080700039
SIREN427750807
Code postal85600
LocalitéMONTAIGU-VENDEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMontaigu (85146)
Code postal85600
AdresseZA LA DAUNIERE NORD ST GEORGES DE MONTAIGU MONTAIGU-VENDEE 85600
ParcellesYA 316
Superficie terrain26583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant213 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.