Permis de construire
N° PC 08514624H0037
Ville de Montaigu · 85600
Bénéficiaire
ASSPEIN
Adresse du terrain
4 BIS RUE NOTRE DAME BOUFFERE MONTAIGU-VENDEE 85600
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 282P
Superficie du terrain
190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationASSPEIN
SIRET91514579100017
SIREN915145791
Code postal85600
LocalitéMONTAIGU VENDEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMontaigu (85146)
Code postal85600
Adresse4 BIS RUE NOTRE DAME BOUFFERE MONTAIGU-VENDEE 85600
ParcellesZI 282P
Superficie terrain190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant32 m²
Surface habitable créée32 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.