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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03934824P0015
Ville de Montaigu · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 PL ROUGET DE LISLE MONTAIGU 39570
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 13
Superficie du terrain
78 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTAIGU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontaigu (39348)
Code postal39570
Adresse3 PL ROUGET DE LISLE MONTAIGU 39570
ParcellesAC 13
Superficie terrain78 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant23 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.