Déclaration préalable de travaux n° DP 03934813K0015 à Montaigu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03934813K0015

Ville de Montaigu · 39570

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

SUR LES ABREUVOIRS MONTAIGU 39570

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 475

Superficie du terrain

36 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontaigu (39348)

Code postal39570

AdresseSUR LES ABREUVOIRS MONTAIGU 39570

ParcellesAM 475

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.