Permis d'aménager
N° PA 00249822L0001
Ville de Montaigu · 02820
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAIGU
Adresse du terrain
CHEM DU CIMETIERE MONTAIGU 02820
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 966 · F 965
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAIGU
SIRET21020475600014
SIREN210204756
Code postal02820
LocalitéMONTAIGU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMontaigu (02498)
Code postal02820
AdresseCHEM DU CIMETIERE MONTAIGU 02820
ParcellesF 966 · F 965
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.