Permis de construire
N° PC 00249817L0002
Ville de Montaigu · 02820
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS
Adresse du terrain
15 LE BOIS DES BROCHES MONTAIGU 02820
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 63
Superficie du terrain
4305 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VIEUX MOULINS - SCI DES VIEUX MOULINS
SIRET51099505300012
SIREN510995053
Code postal02820
LocalitéSAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMontaigu (02498)
Code postal02820
Adresse15 LE BOIS DES BROCHES MONTAIGU 02820
ParcellesZV 63
Superficie terrain4305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant662 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface locaux transformée345 m²
Surface commerce avant662 m²
Surface commerce créée69 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.