Permis de construire n° PC 03936624C0008 à Mont-sur-Monnet

Permis de construire

N° PC 03936624C0008

Ville de Mont-sur-Monnet · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHE DU MARAIS MONT-SUR-MONNET 39300

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 79

Superficie du terrain

11618 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/06/2024

Ouverture du chantier01/02/2025

Achèvement des travaux01/10/2025

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéMONT-SUR-MONNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sur-Monnet (39366)

Code postal39300

Adresse5 CHE DU MARAIS MONT-SUR-MONNET 39300

ParcellesZE 79

Superficie terrain11618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée48 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.