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Permis de construire
N° PC 03936624C0006
Ville de Mont-sur-Monnet · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2A CHEMIN DES CHAMPS FERRU MONT-SUR-MONNET 39300
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 397
Superficie du terrain
11183 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/05/2024
Ouverture du chantier17/06/2024

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéMONTIGNY SUR L AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sur-Monnet (39366)
Code postal39300
Adresse2A CHEMIN DES CHAMPS FERRU MONT-SUR-MONNET 39300
ParcellesC 397
Superficie terrain11183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée24 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.