Permis de construire n° PC 03936623C0006 à Mont-sur-Monnet

Permis de construire

N° PC 03936623C0006

Ville de Mont-sur-Monnet · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES CHAMPS FERRU MONT-SUR-MONNET 39300

Date d'autorisation

08/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 397 · C 855

Superficie du terrain

4268 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéMONTIGNY SUR L AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sur-Monnet (39366)

Code postal39300

AdresseCHEMIN DES CHAMPS FERRU MONT-SUR-MONNET 39300

ParcellesC 397 · C 855

Superficie terrain4268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.