Permis de construire n° PC 03936617C0002 à Mont-sur-Monnet

Permis de construire

N° PC 03936617C0002

Ville de Mont-sur-Monnet · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE BALERNE MONT-SUR-MONNET 39300

Date d'autorisation

08/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 190 · A 191 · A 192

Superficie du terrain

1697 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/11/2017

Ouverture du chantier09/11/2017

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéMONTIGNY-SUR-L AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sur-Monnet (39366)

Code postal39300

Adresse10 RUE DE BALERNE MONT-SUR-MONNET 39300

ParcellesA 190 · A 191 · A 192

Superficie terrain1697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.