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Permis de construire
N° PC 03936615B0003
Ville de Mont-sur-Monnet · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L ECOLE MONT-SUR-MONNET 39300
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 479
Superficie du terrain
1498 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sur-Monnet (39366)
Code postal39300
Adresse2 RUE DE L ECOLE MONT-SUR-MONNET 39300
ParcellesD 479
Superficie terrain1498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.