Permis de construire n° PC 03936624C0011 à Mont-sur-Monnet

Permis de construire

N° PC 03936624C0011

Ville de Mont-sur-Monnet · 39300

Bénéficiaire

SCEA DES PISCICULTURES DUCLOUX

Adresse du terrain

LIEU-DIT D LE MOULINDE PIE MONT-SUR-MONNET 39300

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 14 · A 15 · A 17

Superficie du terrain

53630 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA DES PISCICULTURES DUCLOUX

SIRET44792378000046

SIREN447923780

Code postal90100

LocalitéFAVEROIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sur-Monnet (39366)

Code postal39300

AdresseLIEU-DIT D LE MOULINDE PIE MONT-SUR-MONNET 39300

ParcellesA 14 · A 15 · A 17

Superficie terrain53630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant560 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.