Permis de construire n° PC 03936624C0003 à Mont-sur-Monnet

Permis de construire

N° PC 03936624C0003

Ville de Mont-sur-Monnet · 39300

Bénéficiaire

ENERGIE DU PLATEAU DE BALERNE

Adresse du terrain

MONT-SUR-MONNET 39300

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 416 · A 418 · C 797

Superficie du terrain

628177 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationENERGIE DU PLATEAU DE BALERNE

SIRET90850824500010

SIREN908508245

Code postal30480

LocalitéCENDRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sur-Monnet (39366)

Code postal39300

AdresseMONT-SUR-MONNET 39300

ParcellesA 416 · A 418 · C 797

Superficie terrain628177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.