Permis de construire
N° PC 03936621C0004
Ville de Mont-sur-Monnet · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE MONT-SUR-MONNET 39300
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 61 · ZA 62
Superficie du terrain
65120 m²
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/07/2021
Ouverture du chantier15/06/2023
Achèvement des travaux29/11/2023

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéMONT SUR MONNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sur-Monnet (39366)
Code postal39300
AdresseLA COMBE MONT-SUR-MONNET 39300
ParcellesZA 61 · ZA 62
Superficie terrain65120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2592 m²
Surface locaux créée122 m²
Surface agricole avant2592 m²
Surface agricole créée122 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.