Permis de construire n° PC 03936617C0001 à Mont-sur-Monnet

Permis de construire

N° PC 03936617C0001

Ville de Mont-sur-Monnet · 39300

Bénéficiaire

GAEC BOSNE FRERES

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FONTENETTE MONT-SUR-MONNET 39300

Date d'autorisation

03/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 27

Superficie du terrain

49570 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/05/2017

Ouverture du chantier07/05/2018

Achèvement des travaux20/07/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC BOSNE FRERES

SIRET33043994400019

SIREN330439944

Code postal39300

LocalitéMONT SUR MONNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sur-Monnet (39366)

Code postal39300

AdresseCHEMIN DE LA FONTENETTE MONT-SUR-MONNET 39300

ParcellesZB 27

Superficie terrain49570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole avant875 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.