Permis de construire n° PC 03936616C0001 à Mont-sur-Monnet

Permis de construire

N° PC 03936616C0001

Ville de Mont-sur-Monnet · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE LA PIECETTE MONT-SUR-MONNET 39300

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 151 · ZD 164

Superficie du terrain

42571 m²

Surface locaux créée

939 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/08/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéMONT SUR MONNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMont-sur-Monnet (39366)

Code postal39300

Adresse1 CHEMIN DE LA PIECETTE MONT-SUR-MONNET 39300

ParcellesZD 151 · ZD 164

Superficie terrain42571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1122 m²

Surface locaux créée939 m²

Surface agricole avant1122 m²

Surface agricole créée939 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.