Permis de construire
N° PC 03936615J0005
Ville de Mont-sur-Monnet · 39300
Bénéficiaire
SCEA DES PISCICULTURES DUCLOUX
Adresse du terrain
MOULIN DE PIERRE MONT-SUR-MONNET 39300
Date d'autorisation
01/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 25
Superficie du terrain
1620 m²
Surface locaux créée
330 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/04/2016
Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DES PISCICULTURES DUCLOUX
SIRET44792378000020
SIREN447923780
Code postal90100
LocalitéFAVEROIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMont-sur-Monnet (39366)
Code postal39300
AdresseMOULIN DE PIERRE MONT-SUR-MONNET 39300
ParcellesA 25
Superficie terrain1620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée330 m²
Surface commerce créée330 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.