Permis de construire
N° PC 05438321L0010
Ville de Mont-sur-Meurthe · 54360
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Adresse du terrain
4 RUE DES ECOLES MONT SUR MEURTHE 54360
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 205 · AI 206 · AI 207
Superficie du terrain
1628 m²
Surface locaux créée
438 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
SIRET21540383300068
SIREN215403833
Code postal54360
LocalitéMONT-SUR-MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMont-sur-Meurthe (54383)
Code postal54360
Adresse4 RUE DES ECOLES MONT SUR MEURTHE 54360
ParcellesAI 205 · AI 206 · AI 207
Superficie terrain1628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée438 m²
Surface publique créée438 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.