Permis de construire n° PC 05438314L0004 à Mont-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05438314L0004

Ville de Mont-sur-Meurthe · 54360

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE

Adresse du terrain

4 RUE DES ECOLES MONT-SUR-MEURTHE 54360

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 210 · AI 209

Superficie du terrain

1445 m²

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SUR MEURTHE

SIRET21540383300050

SIREN215403833

Code postal54360

LocalitéMONT-SUR-MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-sur-Meurthe (54383)

Code postal54360

Adresse4 RUE DES ECOLES MONT-SUR-MEURTHE 54360

ParcellesAI 210 · AI 209

Superficie terrain1445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée287 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée287 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.