Permis de construire n° PC 05438313L0003 à Mont-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05438313L0003

Ville de Mont-sur-Meurthe · 54360

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE

Adresse du terrain

19BIS RUE DE LORRAINE MONT-SUR-MEURTHE 54360

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 128

Superficie du terrain

4244 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SUR MEURTHE

SIRET21540383300019

SIREN215403833

Code postal54360

LocalitéMONT-SUR-MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-sur-Meurthe (54383)

Code postal54360

Adresse19BIS RUE DE LORRAINE MONT-SUR-MEURTHE 54360

ParcellesAH 128

Superficie terrain4244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.