Déclaration préalable de travaux
N° DP 07418920C0023
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
TAXIS DHERBEY
Adresse du terrain
ROUTE DE L'EGLISE MONT SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
03/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 640
Superficie du terrain
3171 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/08/2020

👤Demandeur

DénominationTAXIS DHERBEY
SIRET50107799400017
SIREN501077994
Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
AdresseROUTE DE L'EGLISE MONT SAXONNEX 74130
ParcellesAC 640
Superficie terrain3171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.