Déclaration préalable de travaux n° DP 07418920C0023 à Mont-Saxonnex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418920C0023

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

TAXIS DHERBEY

Adresse du terrain

ROUTE DE L'EGLISE MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

03/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 640

Superficie du terrain

3171 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/08/2020

👤Demandeur

DénominationTAXIS DHERBEY

SIRET50107799400017

SIREN501077994

Code postal74130

LocalitéMONT-SAXONNEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseROUTE DE L'EGLISE MONT SAXONNEX 74130

ParcellesAC 640

Superficie terrain3171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.