Déclaration préalable de travaux n° DP 07418918C0029 à Mont-Saxonnex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418918C0029

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS L EGLISE MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 375 · 0C 374 · 0C 372

Superficie du terrain

1649 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

Code postal74130

LocalitéMONT-SAXONNEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseSOUS L EGLISE MONT SAXONNEX 74130

Parcelles0C 375 · 0C 374 · 0C 372

Superficie terrain1649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux transformée992 m²

Surface publique avant1050 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.