Déclaration préalable de travaux
N° DP 07418917C0025
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
294 ROUTE DE L EGLISE MONT SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
25/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 375 · 0C 374 · 0C 370
Superficie du terrain
714 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/01/2018

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
Adresse294 ROUTE DE L EGLISE MONT SAXONNEX 74130
Parcelles0C 375 · 0C 374 · 0C 370
Superficie terrain714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant937 m²
Surface publique avant937 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.