Déclaration préalable de travaux n° DP 07418916C0039 à Mont-Saxonnex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418916C0039

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SAXONNEX

Adresse du terrain

LES CONVERCHONS MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 2 · 0F 1115

Superficie du terrain

6147 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAXONNEX

SIRET21740189200013

SIREN217401892

Code postal74130

LocalitéMONT-SAXONNEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseLES CONVERCHONS MONT SAXONNEX 74130

Parcelles0H 2 · 0F 1115

Superficie terrain6147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.