Déclaration préalable de travaux
N° DP 07418916C0039
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SAXONNEX
Adresse du terrain
LES CONVERCHONS MONT SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
04/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 2 · 0F 1115
Superficie du terrain
6147 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAXONNEX
SIRET21740189200013
SIREN217401892
Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
AdresseLES CONVERCHONS MONT SAXONNEX 74130
Parcelles0H 2 · 0F 1115
Superficie terrain6147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.