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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07418916C0012
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SAXONNEX
Adresse du terrain
LE BOURGEAL ET LE BUGNON MONT SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 182
Superficie du terrain
65 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAXONNEX
SIRET21740189200013
SIREN217401892
Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
AdresseLE BOURGEAL ET LE BUGNON MONT SAXONNEX 74130
ParcellesAC 182
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant7 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.