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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07418915C0005
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
600 RUE DE LA GORGE DU CE PINCRU MONT-SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
13/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 316 · AB 315 · AB 314
Superficie du terrain
4269 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
Adresse600 RUE DE LA GORGE DU CE PINCRU MONT-SAXONNEX 74130
ParcellesAB 316 · AB 315 · AB 314
Superficie terrain4269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1374 m²
Surface publique avant1374 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.