Permis de construire
N° PC 07418924C0027
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SAXONNEX
Adresse du terrain
0600 RUE DE LA GORGE DE CE MONT-SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
13/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 314 · AB 313 · AB 315
Superficie du terrain
2738 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAXONNEX
SIRET21740189200013
SIREN217401892
Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
Adresse0600 RUE DE LA GORGE DE CE MONT-SAXONNEX 74130
ParcellesAB 314 · AB 313 · AB 315
Superficie terrain2738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.