Permis de construire
N° PC 07418923C0015
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
BARGY
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DU LAC BENIT MALAQUIS MONT-SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
18/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 647
Superficie du terrain
709360 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationBARGY
SIRET90013917100012
SIREN900139171
Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
AdresseCHEMIN RURAL DU LAC BENIT MALAQUIS MONT-SAXONNEX 74130
Parcelles0H 647
Superficie terrain709360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface commerce créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.