Permis de construire n° PC 07418917C0016 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418917C0016

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

PLACE DU 3 JANVIER 1944 MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

10/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 316

Superficie du terrain

1531 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saxonnex Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET25740008500052

SIREN257400085

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdressePLACE DU 3 JANVIER 1944 MONT SAXONNEX 74130

ParcellesAB 316

Superficie terrain1531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.