Permis de construire n° PC 07418917C0015 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418917C0015

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

ROUTE DES FONTAINES MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

10/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1399

Superficie du terrain

412 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal38100

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseROUTE DES FONTAINES MONT SAXONNEX 74130

Parcelles0F 1399

Superficie terrain412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.