Permis de construire n° PC 07418917C0008 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418917C0008

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

PINCRU MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 316

Superficie du terrain

1531 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET25740008500011

SIREN257400085

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdressePINCRU MONT SAXONNEX 74130

ParcellesAB 316

Superficie terrain1531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.