Permis de construire n° PC 07418914C0012 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418914C0012

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES OULETTES MONT-SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

31/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 717

Superficie du terrain

3627 m²

Surface locaux créée

669 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/01/2015

👤Demandeur

Code postal74130

LocalitéMONT-SAXONNEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseLES OULETTES MONT-SAXONNEX 74130

Parcelles0F 717

Superficie terrain3627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée669 m²

Surface agricole créée669 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.