Permis de construire n° PC 07418913C0005 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418913C0005

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

LE JARBAY

Adresse du terrain

LE JARBAY - L ORME MONT-SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 231 · AB 702 · AB 701

Superficie du terrain

12395 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationLE JARBAY

SIRET48993434900015

SIREN489934349

Code postal74130

LocalitéMONT-SAXONNEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseLE JARBAY - L ORME MONT-SAXONNEX 74130

ParcellesAB 231 · AB 702 · AB 701

Superficie terrain12395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface locaux transformée256 m²

Surface commerce créée234 m²

Surface agricole avant256 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.