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Permis de démolir
N° PD 07418924C0001
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SAXONNEX
Adresse du terrain
LE BOURGEAL ET LE BUGNON MONT-SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 712
Superficie du terrain
679 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAXONNEX
SIRET21740189200013
SIREN217401892
Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
AdresseLE BOURGEAL ET LE BUGNON MONT-SAXONNEX 74130
ParcellesAC 712
Superficie terrain679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.