Déclaration préalable de travaux n° DP 07418921C0024 à Mont-Saxonnex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418921C0024

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1051 ROUTE DE MORSULLAZ MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 751 · 0C 386 · 0C 746

Superficie du terrain

1690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt21/05/2025

Date d'autorisation29/07/2021

Ouverture du chantier29/10/2022

Achèvement des travaux21/05/2025

👤Demandeur

Code postal69120

LocalitéVAULX EN VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

Adresse1051 ROUTE DE MORSULLAZ MONT SAXONNEX 74130

Parcelles0C 751 · 0C 386 · 0C 746

Superficie terrain1690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable issue de transfo32 m²

Surface habitable transformée32 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.