Déclaration préalable de travaux
N° DP 07418921C0024
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1051 ROUTE DE MORSULLAZ MONT SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 751 · 0C 386 · 0C 746
Superficie du terrain
1690 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt21/05/2025
Date d'autorisation29/07/2021
Ouverture du chantier29/10/2022
Achèvement des travaux21/05/2025

👤Demandeur

Code postal69120
LocalitéVAULX EN VELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
Adresse1051 ROUTE DE MORSULLAZ MONT SAXONNEX 74130
Parcelles0C 751 · 0C 386 · 0C 746
Superficie terrain1690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant49 m²
Surface habitable issue de transfo32 m²
Surface habitable transformée32 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.