1. Accueil
  2. Cadastre Mont-Saxonnex
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07418924C0021
Permis de construire
N° PC 07418924C0021
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
122 CHEMIN DU BUGNON LE BOURGEAL ET LE BUGNON MONT-SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 127
Superficie du terrain
293 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Mont-Saxonnex Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
Adresse122 CHEMIN DU BUGNON LE BOURGEAL ET LE BUGNON MONT-SAXONNEX 74130
ParcellesAC 127
Superficie terrain293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.