Permis de construire n° PC 07418918C0011 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418918C0011

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE CULAZ MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

10/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 326 · 0C 1036 · 0C 1035

Superficie du terrain

412 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt06/04/2019

Date d'autorisation10/09/2018

Ouverture du chantier06/04/2019

👤Demandeur

Code postal74130

LocalitéPASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseCHEMIN DE CULAZ MONT SAXONNEX 74130

Parcelles0C 326 · 0C 1036 · 0C 1035

Superficie terrain412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.