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Permis de construire
N° PC 07418917C0017
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURGEAL ET LE BUGNON MONT SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 537
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéVOUGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
AdresseLE BOURGEAL ET LE BUGNON MONT SAXONNEX 74130
ParcellesAC 537
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.