Permis de construire n° PC 07418917C0013 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418917C0013

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LE CREZANO MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

10/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 302 · AC 304 · AC 305

Superficie du terrain

508 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

Code postal74190

LocalitéPASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseRUE LE CREZANO MONT SAXONNEX 74130

ParcellesAC 302 · AC 304 · AC 305

Superficie terrain508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.