Permis de construire
N° PC 07418917C0011
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE CHEDE MONT SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
13/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1385 · 0D 1173 · 0D 92
Superficie du terrain
4160 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/09/2017
Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéBRISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
AdresseROUTE CHEDE MONT SAXONNEX 74130
Parcelles0D 1385 · 0D 1173 · 0D 92
Superficie terrain4160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.