Permis de construire n° PC 07418917C0001 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418917C0001

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

JORLEZ MONT SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1032 · AB 1031 · AB 436

Superficie du terrain

8194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseJORLEZ MONT SAXONNEX 74130

ParcellesAB 1032 · AB 1031 · AB 436

Superficie terrain8194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée1136 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.