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Permis de construire
N° PC 07418915C0009
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2422 ROUTE DE CHAMOULE MONT SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1187 · 0A 1211 · 0A 1309
Superficie du terrain
2106 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéMONT-SAXONNEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
Adresse2422 ROUTE DE CHAMOULE MONT SAXONNEX 74130
Parcelles0A 1187 · 0A 1211 · 0A 1309
Superficie terrain2106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant156 m²
Surface habitable créée119 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.