Permis de construire n° PC 07418912C0012 à Mont-Saxonnex

Permis de construire

N° PC 07418912C0012

Ville de Mont-Saxonnex · 74130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CREZANO MONT-SAXONNEX 74130

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 732

Superficie du terrain

1345 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt18/01/2017

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMont-Saxonnex (74189)

Code postal74130

AdresseRTE DE CREZANO MONT-SAXONNEX 74130

ParcellesAC 732

Superficie terrain1345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant152 m²

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.