Permis de construire
N° PC 07418912C0011
Ville de Mont-Saxonnex · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CHEDE MONT-SAXONNEX 74130
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 84
Superficie du terrain
1257 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéBRIZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMont-Saxonnex (74189)
Code postal74130
AdresseRTE DE CHEDE MONT-SAXONNEX 74130
ParcellesOD 84
Superficie terrain1257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.